Arrêté du 28 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) NOR : JUSC2123515A JORF n°0182 du 7 août 2021 Texte n° 61. 06 Août 2021 06/08/2021. Toutes. Sélection du JORF n°0034 du 9 février 2021. 30 juil. Objet: régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Ajaccio. Journal Officiel; March 30, 2021. Edition spéciale du Journal officiel de la République française - Promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur et dans l’ordre national du Mérite Avis portant sur les promotions 2020 de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite Clodic, un jeune crapaud, aimerait comprendre pourquoi les hommes détestent les crapauds : quasiment tous les membres de sa famille ont été écrasés par des camions. Trouvé à l'intérieur – Page 111Nominations : Magistrats 1458 , commis des ponts 1779 , kardien de phare 1519 , garçon de salle à l'école supér . des lettres d'Alger 2018 : – d . création d'un office de notaire a ... 2002 ; 2021 ; Chemins de fer de l'Etat 1156 , 1635 , 1720 , 1867 , 1920 , 2008 , 2027 , 2076 ; Assistance publ . ... D. portant modifica tion au décret du 6 jullet 1899 , réglementant la recherche et l'exploitation des mines las les ... Vous devez connaitre la date du décret et la date de publication au Journal officiel mentionnées sur la décision favorable que l’administration vous a notifiée. Pour en savoir plus, consultez le site Service Public, site officiel de l’administration. Version initiale . Trouvé à l'intérieur – Page 304... de payer , aux lieu et place de l'officier public , sans pouvoir opposer le bénéfice de discussion prévue par l'article 2021 du Code Civil . ... Dans l'hypothèse ou les dettes du notaire dépasseraient la limite prévue par le contrat d'assurances ainsi que le pourcentage qui ... l'article 23 du décret du 23 février 1956 dispose que dans le cas où l'office du notaire défaillant viendrait à être cédé , la nomination ... Trouvé à l'intérieurÀ jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019 Les + de l’édition 2021 du Code de procédure civile : - À jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce - Refonte ... Nominations de Notaires au Journal Officiel. Journal Officiel; June 24, 2021. Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,4 Ko Retourner en haut de la page Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) date_debut= "2021-08-09" JUSK2122942A (source BOMJ) nomination. S'abonner Se désabonner. Toutes. 04 Août 2021 04/08/2021. Trouvé à l'intérieur – Page 1137MARINE MARCHANDE ( secrétariat d'Etat ) NOMINATIONS , PROMOTIONS , MUTATIONS Inscription maritime , p . 2004 . Trésoreries ... 1551 ; Seine , p . 2021 ; Seine - Maritime , p . ... Office de notaire à Jupilles ( Sarthe ) . Transfert à Thoiré ... 1er janvier 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 137 sur 151 . Arrêté du 22 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) NOR : JUSC2122766A JORF n°0179 du 4 août 2021 Texte n° 68. Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,3 Ko. Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO ... nomination. Le Journal officiel des associations répertorie de manière exhaustive toutes les annonces concernant les créations, les modifications ainsi que les dissolutions d’ associations loi 1901 et les fondations d’entreprises. De: Virginie ADATTE. Ordonnances Souveraines. Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164 Ko Retourner en haut de la page Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - M. WITKOWSKI (Jacques) Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques De: MARIE (Delphine, Mathilde, Martine), épouse SUTTER : Objet: notaire. Le contenu intégral n'est disponible que pour les clients. De: PLESSIS (Anne-Sophie, Sandra, Vanessa) Objet: notaire salariée au sein de l'office de notaire. 29 janvier 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 72 Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 73 Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 74 Arrêté du 20 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou Le contenu intégral n'est disponible que pour les clients. Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,6 Ko. S'abonner au journal officiel en ligne (format : vous@domaine.com)" En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits. Le contenu intégral n'est disponible que pour les clients. Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,2 Ko Retourner en haut de la page Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) Toutes. Toutes. notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT, notaires associés » notaire JORFTEXT000043712060 (source JORF) Le contenu intégral n'est disponible que pour les clients . Trouvé à l'intérieurTirant parti des témoignages écrits de ses prédécesseurs ainsi que de nombreux documents d'archives, l'auteur promène le lecteur dans les dédales des arcanes du Secrétariat général de la présidence depuis les indépendances jusqu ... Texte n° 111. Trouvé à l'intérieur1807, est laissée à l'appréciation du président du tribunal; — Attendu que si les notaires ne peuvent réclamer comme un droit ... 42; C. Nap., 1202, 2021 et 2036.) (X.. ... et non pas seulement à partir de la date du décret de suppression..... alors du moins qu'avant l'accomplissement des deux ans, le cessionnaire n'a pu ignorer les motifs de la suspension de sa nomination et aurait pu ainsi faire tous actes ... Recherche simple dans le code Rechercher dans le texte... Valider la recherche Réinitialiser.