Pour la sécurité des salarié sur leur lieu de travail, le Code du travail prévoit un dispositif de désenfumage naturel ou mécanique pour : - tous les escaliers. Code du Travail Article R 4222-20 - Arrêté du 8 octobre 1987 . Trois textes principaux peuvent être cités : – le Règlement Sanitaire Départemental Type (pour les locaux recevant du public), – le Code du Travail (pour les locaux affectés à une activité salariée), Débit minimal d'air neuf par occupant (en mètres cubes par heure) : 60 RSD Règlement Sanitaire Départemental (Extraits) L’article 63-1, traite de l’introduction d’air : Les prises d’air neuf et ouvrants doivent être placées en principe à au moins 8 m de toutes sources éventuelles de pollution. Nota : l’article renvoie au code de la construction et de l’habitation, notamment à son article R. 111-9. Ces débits sont communs à tous les systèmes de VMC et s'expriment en mètre cube par heure. Dans ce cas, le débit minimal d'air neuf, toujours indiqué en m³/h, est calculé par occupant des locaux. Il s’agit de tous les bâtiments non soumis au code du travail : maternelles, scolaires, universitaires, salles de spectacle ou de sport, etc. Article R4222-9 Code du Travail. Réglementation. Dans tous les cas, la ventilation doit être assurée avec de l’air pris à l’extérieur hors des sources de pollution ; cet air est désigné sous le terme « d’air neuf ». Un débit de renouvellement d'air minimum de 0,35 litre/s/m 2 de plancher est imposé dans le neuf et recommandé en rénovation. En France, le renouvellement d’air est réglementé par le code du travail. Ici nous sommes sur une exigence autre que salarié (code du travail) et habitation, d ... le débit minimal d’air neuf à introduire est de : - 0,1 litre par seconde et par mètre carré. A noter qu’un débit excessif peut être à l’origine d’irritations oculaires. Les locaux sanitaires sont apparentés aux locaux à pollution spécifique ; leur aération est régie par l’article R4212-6 du Code du Travail. L’arrêté royal du 2 mai 2019 modifiant le code du bien-être au travail en matière de qualité de l’air intérieur dans les locaux de travail a été publié au Moniteur belge du 21 mai 2019. Article R. 4212-1 : Le maître d'ouvrage conçoit et réalise les bâtiments et leurs aménagements de façon à ce que les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner soient conformes aux règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles R. 4222-1 à R. 4222-17. Dans le cas du renouvellement de l'air par ventilation mécanique, l'introduction d'un débit minimal d'air neuf par occupant doit être respecté. Présente pour un grand nombre d'opérations de traitement des effluents gazeux et liquides, les bases scientifiques nécessaires (équilibres thermodynamiques, mécanique des fluides, transfert de masse et de chaleur...) pour comprendre ... Il entre en vigueur au 31 mai 2019. un débit de renouvellement d'air neuf de 25 m 3/heure par repas servi simultanément (articles 64-2 et 130-3 du RSD). DEBIT MINIMALd'air neuf par occupant(en mètres cubes par heures) Bureaux, locaux sans travail physique. Extraits de la Réglementation en rapport avec le recyclage de l’air 1. Le code du travail (article R.4222-6) fixe les débits minimaux d’air neuf par occupant. Article R. 4222-6 : Lorsque l'aération est assurée par ventilation mécanique, le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau suivant : Désignation des locaux Débit minimal d'air neuf par occupant (en mètres cubes par heures) Bureaux, locaux sans travail physique 25 Nouvelles règles pour la qualité de l'air intérieur dans les locaux de travail. Débit d'air neuf réglementaire code du travail groupe de traitement d'air 100% air neuf calcul N°1 E 12. Texte définissant les méthodes de mesures : normes françaises citées dans l’arrêté du 9 octobre 1987. le CT Code du Travail, qu’il faut compléter par les arrêtés ministériels parus au Journal Officiel (J.O). Elle concerne le CTA détente direct pour l'apport d'air neuf pour être plus claire, si on me donne comme base de calculs en renouvellement d'air: - Bureaux ou Open space : 25 m3/h par personne. Une vitesse d’introduction d’air moyenne de l’ordre de 0,10 m/s doit permettre d’éviter la sensation de courant d’air. Il est interdit d'envoyer l'air d'un local à pollution spécifique. Le code du travail (art R 4216-13 à R 4216-17, art R4216-29 complétés par l'arrêté du 5 août 1992 et la circulaire DRT n° 95-07 du 14 avril 1995) définit la liste des locaux concernés par le désenfumage ainsi que le dimensionnement des dispositifs à prévoir. Le débit d’air neuf minimal qui doit être apporté dans ces locaux est présenté dans le Tableau XV. _ LA RÉGLEMENTATION Le Code du travail (articles R 4222-5 et 6) fixe un débit minimal d’air neuf à introduire par occupant, lorsque l’aération est assurée par ventilation mécanique : 25 m3/h dans les bureaux et locaux sans travail physique, 30 m3/h dans les locaux de restauration, Trouvé à l'intérieurLa soft law est un concept doctrinal issu du droit international public. Il existe 3 méthodes : La méthode RSDT (Réglementation Sanitaire Départementale Type) : il s'agit d'un décret qui donne des valeurs minimales à respecter. Il fixe des exigences de débits d’air extrait minimum en pièces de service il autorise la modulation des débits l’air doit pouvoir circuler librement des pièces principales vers les pièces de service. Désignation des locaux : Ateliers et locaux avec travail physique léger. Le risque biologique, menace redoutable, a constamment et cruellement inscrit sa marque dans l'histoire. Débit minimal d'air neuf par occupant (en mètres cubes par heure) : 45. Trouvé à l'intérieur – Page 950Cette enquête a porté sur neuf pays européens : Autriche , Belgique , Danemark , France , GrandeBretagne , Pays - Bas ... Les textes réglementaires . ... Texte des diverses communications présentées sur le dépoussiérage des ateliers , conditionnement d'air et les conditions de travail , le rôle de la lumière et des ... On y trouve ce qui reste du code de l'urbanisme et de l'habitation , en son état actuel , ainsi que des grandes lois de ... Réglage manuel du débit d'une cellule filtrante . Article R4212-1 : Le maître d'ouvrage conçoit et réalise les bâtiments et leurs aménagements de façon à ce que les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner soient conformes aux règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles R. 4222-1 à R. 4222-17. livre II du code du travail (hygiène des locaux affectés au travail). REGLEMENTATION SUR LE RENOUVELLEMENT D’AIR ASSOCIE A UN GAZ CODE DU TRAVAIL : VERSION CONSOLIDEE AU 2 OCTOBRE 2011 Partie réglementaire nouvelle QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL TITRE II : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL Chapitre II : Aération, … Trouvé à l'intérieur – Page 3Il permet d’appréhender de manière pratique les connaissances et réflexes indispensables à acquérir à travers 5 dossiers : Classification des installations de climatisation et réglementation : confort d’été, besoins en ... 3. Dans le langage technique courant on parle «d’introduction d’air neuf» et de «taux de renouvellement d’air». Webinaire de présentation de la future réglementation environnementale des bâtiments neufs - RE 2020. publié le 29 juin 2021 (modifié le 30 juin 2021) LIRE LA SUITE. publié le 29 juin 2021 (modifié le 9 juillet 2021) LIRE LA SUITE. Depuis la publication de l'arrêté du 24 mars 1982, les débits d'extraction minimaux de la ventilation mécanique sont réglementés, afin d'assurer un renouvellement suffisant de l'air de l'habitation. À titre d’exemple, ce débit est de 25 m 3 /h/personne dans les bureaux et locaux sans travail En cas de panne du système d'épuration ou de filtration, le recyclage est arrêté. Si les dispositifs de diffusion de l’air de compensation sont mal placés ou mal conçus, les opérateurs éprouvent une sensation d’inconfort qui les incite à ne pas utiliser la ventilation. Les valeurs réglementaires sont définies par l’ article R. 4222-6 du code du travail . 22 mai 2019. L'obligation d'assurer une bonne ventilation dans une habitation est requise pour les biens individuels et pour les logements collectifs (parties privatives mais aussi parties communes). Trouvé à l'intérieur – Page 950Cette enquête a porté sur neuf pays européens : Autriche , Belgique , Danemark , France , GrandeBretagne , Pays - Bas , Italie ... Les textes réglementaires . ... Texte des diverses communications présentées sur le dépoussiérage des ateliers , le conditionnement d'air et les conditions de travail , le rôle de la ... On y trouve ce qui reste du code de l'urbanisme et de l'habitation , en son état actuel , ainsi que des grandes lois de base ... Réglage manuel du débit d'une cellule filtrante . Le Code Du Travail s’applique dans les locaux des entreprises. Bureaux et locaux d’activité. Débit minimal d’air neuf par occupant (m3/h) Bureaux, locaux sans travail physique : 25 m³/h par occupant. Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion : 30 m³/h par occupant. L’opérateur doit pouvoir disposer d’un débit compris entre 120 et 300 l/mn en fonction de la pénibilité du travail à accomplir. Ce débit minimal passe de 22 m3 par heure et par personne en zone non-fumeurs à 43 m3 par heure et par personne en zone fumeurs. Les établissements assujettis au code du travail doivent respecter des règles en matière d’aération en vue de prévenir les risques pour la santé des travailleurs et de créer des conditions de travail agréables. 25. Quelque 1600 photos, illustrations, schémas et tableaux en couleur permettent une meilleure compréhension des concepts présentés. Procédés de soudage à l’arc discute des principaux procédés utilisés dans l’industrie. Efficacité de la filtration 90% gravimétrique (G4) Air recyclé. Trouvé à l'intérieurLe fleuve Niger constitue un véritable poumon humide pour l’Afrique de l’Ouest et plus spécialement pour la république du Mali. Le sous-comité sur l'exposition a dressé un portrait de l'exposition dans certains milieux susceptibles de contenir des fibres d'amiante : bâtiments publics dont les écoles, air ambiant et milieu de travail et discute de l'état de la ... RÉGLEMENTATION Article de référence . L'air recyclé n'est pas pris en compte pour le calcul du débit minimal d'air neuf prévu à l'article R. 4222-6. Ainsi, les valeurs réglementaires de débit d’air neuf minimal sont définies par l’article R.4222-6 du code du travail. Débit en Débn soufflé en occupation Type de ventaabon Type de ventaateut respace en occupatiM-1 en ...occupation ou fenêtget W w Verueu débå 8105 Résistance thermique des téseaux situéshors 0,50 a*.K'W Ratio de conduit en Volume chauffé Il ne peut être envoyé après recyclage dans d'autres locaux que si la pollution de tous les locaux concernés est de même nature. Cependant, un débit minimal d’air neuf par occupant doit être assuré. Débit d"wgiène mini réglementaire occup. devenu article R. 4222-6 du Code du travail Le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau 1. Pour déterminer le débit d’air neuf minimal à assurer dans chaque local, il faut donc multiplier le taux d’occupation (de conception ou minimum imposé) par le débit de ventilation (INT 3 minimum). Texte définissant les valeurs de référence : dossier de valeurs de référence fourni par le client et/ou guides INRS spécifiques (si existant). Trouvé à l'intérieur – Page 1Sujet fondamental dans le domaine du génie climatique, la ventilation répond à des besoins d’hygiène et de confort pour l'individu dans ses différents lieux de vie (habitat, lieu de travail, commerces, loisirs, hôpitaux...). Les systèmes double flux sont un standard dans le tertiaire depuis des années. Cet ouvrage constitue un véritable guide pratique pour la mise en oeuvre d'une politique de maintenance préventive dans l'entreprise : la première partie expose les méthodes permettant de mettre en place un plan de maintenance ... L'arrêté royal du 2 mai 2019 modifiant le code du bien-être au travail en matière de qualité de l'air intérieur dans les locaux de travail a été publié au Moniteur belge du 21 mai 2019. Bon à savoir : l'aération d'un bâtiment autre que résidentiel est régie par le Code du travail. L'aération par ventilation naturelle, assurée exclusivement par ouverture de fenêtres ou autres ouvrants donnant directement sur l'extérieur, est autorisée lorsque le volume par occupant est égal ou supérieur à : 1° 15 mètres cubes pour les bureaux et les locaux où est accompli un travail physique léger ; 2° 24 mètres cubes pour les autres locaux. Pour un atelier avec travail physique léger, le débit est de 45 m 3 par heure et par occupant. Logement de 5 pièces et plus : 135 m³/h pour la cuisine, 30 m³/h pour les WC. Bon à savoir : l'aération d'un bâtiment autre que résidentiel est régie par le Code du travail. Dans ce cas, le débit minimal d'air neuf, toujours indiqué en m³/h, est calculé par occupant des locaux. Ce qui équivaut à une ampoule de 100 watts, placée à deux mètres du sol dans une pièce sans ouverture aux murs clairs. Trouvé à l'intérieur – Page 1408Niveaux extéau niveau des membres ; la pression artérielle aug- sitions législatives et réglementaires applicables » . rieurs diurnes ... Leur spectre comporte des fréquences plus du travail , 15 % des journées de travail perdues , de constriction ... PROVINCE OU BANLIEUES : bruits industries lation d'un logement neuf : art . ... Diviser le trafic par 2 POLLUTION DE L'AIR R. 34-8 du Code pénal sert de base à la répression n'apporte qu'une réduction de 3 dB ( A ) . des bruits nocturnes . Atelier Système de ventilation D: Calcul des débits; Mesure des débits d'air - Cours; débit d'air puissance batterie chaude N°1 E 5; Le b.a.-ba de la ventilation #2/3 – les différents systèmes de ventilation Il est interdit d'envoyer après recyclage dans un local à pollution non spéci fique l'air pollué d'un local … Trouvé à l'intérieurCet ouvrage collectif, qui privilégie les espaces méditerranéen et européen, vise à comprendre comment ces compétences ont été acquises, pensées, utilisées et transmises non seulement par les marchands, mais aussi par ceux qui ... Renouvellement d'air exigé pour tous les logements. 63.1. Il … En cas de panne du système d’épuration ou de filtration, le recyclage est arrêté. DÉROULÉ DE NOTRE MISSION . Trouvé à l'intérieur – Page 1La notion de développement durable semble bénéficier depuis quelques années d'un contexte favorable à sa mise en oeuvre au niveau local : diffusion de la notion et usage récurrent dans de nombreux discours politiques ; intégration ... Désignation des locaux : Autres ateliers et locaux. __ Article 63. Dans les ERP (locaux recevant du public) ou les locaux avec des travailleurs, les débits d’air neuf hygiénique sont réglementés par le code du travail et par le règlement sanitaire départemental. Débit minimal d'air neuf par occupant (en mètres cubes par heure) : 30. 2.2 Code du Travail (Titre 1er - Chapitre II) Le Code Du Travail s’applique dans les locaux des entreprises Bureaux et locaux d’activité Débit minimal d’air neuf par occupant (m3/h) Bureaux, locaux sans travail physique : 25 m³/h par occupant; Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion : 30 m³/h par occupant Trouvé à l'intérieurEveline Baumann donne des réponses, en scrutant les données chiffrées et leurs lacunes, en analysant les potentialités de création d’emploi des secteurs économiques, en s’inquiétant de l’exploitation des ressources naturelles, ... Cet examen est le dernier d’une série d’examen de politique d’investissement réalise par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), dans le cadre d’une mission exploratoire. Code du travail Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II - Dispositions applicables aux lieux de travail Titre I er - Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail. Trouvé à l'intérieur – Page 38Dispositions réglementaires . Dérogation . ... Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme . Dérogation . ... Fort Foch et ouvrage Neuf - Empert ( Bas - Rhin ) . Affectation . ... Convention collective du travail des commerces de détail non alimentaires de la région d'Alsace . Avenant . ... Société Air - Antilles . L'air envoyé après recyclage dans les locaux à pollution non spécifique est filtré. Un panorama des solutions techniques pour réduire la contamination au radon dans les habitations : ventilation, traitement des vides sanitaires, drainage, système de dépressurisation des sols (SDS), diagnostic et mesure de la ... Explicit standard or reference methods for determining the acute lethal toxicity of effluents to the crustacean ẁaterflea' Daphnia magna are described in this report. Guide présentant les principales règles juridiques belges depuis la candidature à un poste de travail jusqu'au terme du contrat de travail. Avec des adresses utiles. CODE DU TRAVAIL: R 232-5 à R-232-5-14. Trouvé à l'intérieurUne attaque cruelle sur sa personne , à neuf heures et Le mot autorité n'est ... réet considéré aussi comme réglementaire ? pétait encore qu'il pardonnait à ... Ce débit est exprimé en m 3 par heure et par occupant en occupation normale. L'air envoyé après recyclage dans les locaux doit être filtré. L’air recyclé n’est pas pris en compte pour le calcul du débit minimal d’air neuf prévu à l’article R. 4222-6. Bon à savoir : l'aération d'un bâtiment autre que résidentiel est régie par le Code du travail. La mise en fonctionnement du désenfumage mécanique d'un compartiment entraîne la mise à … La ventilation mécanique. deux allures : un débits total minimal en m 3/h et un débit minimal en cuisine m3/h. Dans le cas d'amenées d'air mécaniques, le débit d'amenée d'air doit être de l'ordre de 0,75 fois le débit extrait avec une tolérance de plus ou moins 10 %. Evaluation des logiciels. Nous vous proposons un accompagnement sur mesure afin de vous conduire vers le respect de vos obligations réglementaires. Débit minimal d'air neuf par occupant (en m3/h) Bureaux, locaux sans travail physique: 25: Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion: 30: Ateliers et locaux avec travail physique léger: 45: Autres ateliers et locaux: 60 Débit minimal d’air neuf par occupant (m3/h) Bureaux, locaux sans travail physique : 25 m³/h par occupant. Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion : 30 m³/h par occupant. Ateliers et locaux avec travail physique léger : 45 m³/h par occupant. Autres ateliers et locaux : 60 m³/h par occupant. N°5 - Les débits d’aération - niv. Renouvellement d'air exigé pour tous les logements. 2.2 Code du Travail (Titre 1 er - Chapitre II) Le Code Du Travail s’applique dans les locaux des entreprises Bureaux et locaux d’activité Débit minimal d’air neuf par occupant (m 3/h) • Bureaux, locaux sans travail physique : 25 m 3/h par occupant • Locaux de restauration, … Le Code du travail exige 120 lux dans les locaux de travail. Pour déterminer le débit d’air neuf minimal à assurer dans chaque local, il faut donc multiplier le taux d’occupation (de conception ou minimum imposé) par le débit de ventilation (INT 3 minimum). merci L'obligation d'assurer une bonne ventilation dans une habitation est requise pour les biens individuels et pour les logements collectifs (parties privatives mais aussi parties communes). Seuls les textes réglementaires, publiés aux Journaux Officiels, français ou communautaires, font foi. Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion. En cas de vitesses d’air significatives au niveau de la personne infectée, les gouttelettes peuvent parcourir de plus grandes distances. Code du Travail Arrêtés ministériels REGLES ET OUTILS DE CONCEPTION ET DE REALISATION. Article R 4216-13 du Code du travail. Trouvé à l'intérieur – Page 821Falsifications ( Code des ) agricoles , industrielles et commerciales : manipulations permises et sophistications ; par ... officiels , textes législatifs et réglementaires , circulaires ou simples rapports , qui la concernent , et de faire suivre cet ensemble de ... Et ses productions littéraires avaient du débit ; il manjait , du reste , toutes les cordes de la lyre : dans un recueil de ses ... et de ses confrères différents portraits dénués de complaisance , non peutêtre d'un certain air de ressemblance . Cette réglementation fixe les débits minimaux par occupant en fonction du type de local et de l'activité des occupants. Tableau 1 : Débit normal d'air neuf à introduire en fonction du type de local : pollution non spécifique En al.2, cet article définit les débits d’air neuf et frais à introduire en cuisine collective suivant le nombre de repas servis simultanément, allant de 25 m3/h par repas (moins de 150 repas) à 10 m3/h par repas (plus de 1500 repas). Trouvé à l'intérieur – Page 13L'article R. 232-5-7 du C.T. réitère cette obligation en demandant à l'employeur de supprimer les émissions ... en l'absence de valeur limite , au regard des débits minimaux d'air neuf par occupant , selon les cubages indiquées à l'article ... en demeure pour l'ensemble des prescriptions figurant dans le chapitre deux du titre trois du Code du Travail , avec un ... Une circulaire du 19 juillet 1982 préconisait certes ce biais pour remédier au caractère non réglementaire des valeurs limites . Les débits indiqués sont les débits d'air neuf minimaux à prendre en compte pour les établissements recevant du public défini par le Code du travail pour les salariés et le Règlement Sanitaire Départemental Type pour les usagers (RSDT). Lorsque l'aération est assurée par ventilation mécanique, le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau suivant : DESIGNATION DES LOCAUX. de nombreuses dispositions réglementaires : Code du travail – système d’aération et assainissement Obligations applicables à l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail : fR4222-1 à R4222-3 : principes généraux f R4222-4 à R4222-9 : local à pollution non spécifique. Le code du travail et le désenfumage naturel. Article R 4222-11 du Code du travail. Code du travail Art 232.5.4 (air recyclé dans les locaux à pollution non spécifique) Efficacité de la filtration 50 % opacimétrique (F5). Pour des bureaux ou locaux sans travail physique, le débit minimal est de 25 m 3 par heure et par occupant. Les débits d’aération sont les débits d’air extérieur qui doivent pénétrer dans les locaux pour y maintenir une ambiance saine. Le débit de renouvellement d'air neuf réglementaire à prendre en compte dans le calcul du Bbio est fixé par les réglementations ventilation dans les bâtiments d’habitation et dans les bâtiments autres que d’habitation, même si les débits réels sont supérieurs. Outils et guides pour le DPE. Généralités. N'évacuer Une bonne qualité de l'air dans les habitations, les lieux de travail et de loisirs est une préoccupation majeure de santé publique. Le Code du travail (articles R4222-1 à R422-26) et l’arrêté du 8 octobre 1987 fixent les obligations réglementaires. Réglementation du Code du travail (décrets 841093 et 841094 du 7 décembre 1984) portant sur les locaux à pollution non spécifique et à pollution spécifique. L’air envoyé après recyclage dans les locaux à pollution non spécifique est filtré. Les articles du code du travail correspondant aux locaux à pollution non spécifique sont les suivants : R4222-4 à R4222-9. Des textes réglementaires ont ainsi pour but de quantifier les débits minimum de ventilation (air neuf) à introduire dans les locaux. Il permet, par dilution, de diminuer les concentrations des aérosols potentiellement chargés en virus infectieux. Le débit minimal d'air neuf imposé dépend du type de local et est répertorié dans le tableau 1 : En cas de panne du système d'épuration ou de filtration, le recyclage est arrêté . Nos réglementations pour l’habitat, pour les locaux à présence humaine ou ceux concernés par le code du travail sont forts anciens. Débit minimal d'air neuf par occupant (en m3/h) Bureaux, locaux sans travail physique: 25: Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion: 30: Ateliers et locaux avec travail physique léger: 45: Autres ateliers et locaux: 60 Contrôles périodiques (arrêté du 8 octobre 1987) Locaux à pollution non spécifique: Locaux à pollution spécifique: Tous les ans: Tous les ans •Contrôle du débit global minimal d'air neuf de l'installation •Contrôle du débit global d'air extrait par l'installation. Ces réglementations imposent des valeurs de débits minimaux d’air neuf entrant pour les locaux principaux et de sortie d’air … Techniques de base, outils et matériels. La fabrication, l'impression, les réalisations, techniques de finition. Très bien illustré. L'air recyclé n'est pas pris en compte pour le calcul du débit minimal d'air neuf . Code du Travail Article R. 4222-14 L'air provenant d'un local à pollution spécifique ne peut être recyclé que s'il est efficacement épuré. Le débit de renouvellement d’air neuf réglementaire à prendre en compte dans le calcul du Bbio est fixé par les réglementations ventilation dans les bâtiments d’habitation et dans les bâtiments autres que d’habitation, même si les débits réels sont supérieurs. Lorsque l'aération est assurée par ventilation mécanique, le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau suivant : Désignation des locaux Débit minimal d’air neuf par occupant (m3/h) Bureaux, locaux sans travail physique 25 Locaux … Le débit de renouvellement d'air neuf réglementaire à prendre en compte dans le calcul du Bbio est fixé par les réglementations ventilation dans les bâtiments d’habitation et dans les bâtiments autres que d’habitation, même si les débits réels sont supérieurs. Chaque type de local, en fonction du nombre de personnes accueilli et de l’activité, fait l’objet d’un renouvellement d’air … Articles R. 4212-6 et R. 4222-6 du Code du travail portant sur les débits minimaux d'air à introduire. Le Code du travail précise dans les Articles R4222-1à R4222-26 les obligations des employeurs vis-à-vis de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail. Pour le calcul des débits ou des volumes, il sera tenu compte de l'ensemble des personnes fréquentant ces locaux. Détermination des débits d’air par exploration du champ de vitesse au niveau des bouches d’extraction ou d’introduction d’air 30 10 .3 .3 . L’aération ou le renouvellement de l'air (dite ventilation naturelle) assure un apport d'air neuf en principe non pollué,contribue à l'hy- Trouvé à l'intérieur – Page 105Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ... également des objectifs en termes de moyens à mettre en oeuvre ( efficacité de captage , débit d'aspiration , débit d'air neuf , efficacité d'épuration ... ) . Les objectifs seront définis sur la base des dispositions réglementaires , des règles de l'art et des recommandations publiées . ... par une personne ou un organisme agréé , aux contrôles et mesures permettant de vérifier le respect des dispositions du code du travail .