Trouvé à l'intérieur – Page 9936Le Gouvernement propose également une réforme de la politique interministérielle de réservation de logements pour ... d'action sociale interministérielle financent des actions comme l'aide à l'installation des jeunes fonctionnaires , l'aide à ... Trouvé à l'intérieur – Page 55ENVIRONNEMENT LOGEMENT - URBANISME BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Difficultés de la conjoncture dans ce secteur . ( J.O. A.N. ( Q. ) ... Aides et prêts : situation des fonctionnaires bénéficiant d'un logement de fonctions . ... Permis de construire : problème posé par l'installation de caravanes de type « Chalex . Trouvé à l'intérieur – Page 145A la fin de l ' année 1967 , une prime spéciale d ' installation , d ' un montant de l ' ordre de 1 000 francs , a été instituée en faveur des jeunes fonctionnaires ... Certaines administrations favorisent , dans l ' attribution des indemnités versées aux fonctionnaires , ceux qui servent dans les ... Un effort en faveur du logement des fonctionnaires serait , sans doute , plus efficace ' ; il a été accompli , mais sans ... Trouvé à l'intérieur – Page 467... l'adminis3o Aux agents bénéficiant du logement guerre et des affaires étrangères , et du ritentiaire et des services de l'éduministre des ... Les fonctionnaires et agents de l'Etat repliés en vertu des plans d'éloiFail à Paris , le 13 janvier 1910 . gnenient et de dispersion ... Les fonc : de service , de voitures automobiles leur tionnaires et agents qui ne jugeront pas ois premiers mois a compter l'installation . Trouvé à l'intérieur – Page 176... être affeciée au logement de ce fonctionnaire . Réparation et entretien . Idem . Idem . Restauration d'une maison pour l'installation de ce service . Trouvé à l'intérieur – Page 435I. Ont droit au logement et à l'ameublement les fonctionnaires ci - après ... dans l'impossibilité de fournir aux fonctionnaires intéressés une installation ... Trouvé à l'intérieur – Page 4Les aides et les secours des acteurs de l'assurance complémentaire et de la prévoyance . ... L'attribution de logements sur critères sociaux . Trouvé à l'intérieur – Page 16Installation des logements . 6 . Le Gouvernement effectuera , si possible , dans toutes les maisons qui lui appartiennent , et qui sont occupées par des fonctionnaires , les installations d ' éclairage électrique , de ventilation et d ' alimentation d ... Trouvé à l'intérieur... des autorités françaises et polarisent non loin les logements particuliers des fonctionnaires. ... Vivre en famille implique une véritable installation. Trouvé à l'intérieur... une aide à l'installation au moyen d'un paiement du dépôt de garantie concernant le logement. Échelles de traitement ◊ La grille des traitements fixe, ... Trouvé à l'intérieur – Page 141L'occupation consiste dans l'installation de l'autorité territoriale ... au besoin sans rémunération , le logement , l'entretien , ainsi que le service ... Trouvé à l'intérieur – Page 176... être affectée au logement de ce fonctionnaire . Réparation et entretien . Idem . Idem . Restauration d'une maison pour l'installation de ce service . Trouvé à l'intérieur – Page 17Le fonctionnaire social aidé « d'assistants au logement » fournit toute la documentation désirable et conseille les ... Une action est menée contre la tendance de certaines familles à s'endetter à l'excès au moment de leur installation par des ... Trouvé à l'intérieur – Page 30167 en général une indemnité d'installation ou de logement au profit du fonctionnaire qui change de résidence.64 Les frais de déménagement sont couverts par l'Organisation dans les conditions établies par le Chef de l'administration.65 Les ... Trouvé à l'intérieur – Page 54... depuis 1990 , ont été institués une aide sociale ( 4 000 F maximum ) et un prêt ( 8 000 F maximum ) à l'installation des ... Cette nouvelle prestation versée sous condition de ressources a pour objectif de faciliter l'accès au logement locatif ... Trouvé à l'intérieur – Page 372L'attribution de l'indemnité exceptionnelle de mutation aux fonctionnaires d'un service touché par une des opérations ... la même opération ; les fonctionnaires auxquels l'administration concède un logement par nécessité ou utilité de service ... En outre l'indemnité exceptionnelle de mutation n'est pas cumulable avec la prime spéciale d'installation créée par le décret n ° 67-1084 du 14 décembre 1967 . Trouvé à l'intérieur – Page 178Construits en 201168, ces logements destinés aux fonctionnaires de police sont ... L'installation de ces populations aussi près du ghetto est considérée ... Trouvé à l'intérieur – Page 76... ont Circonscription de Ngaoundéré : Maison d'habitation pour le vétérinaire . été : Circonscription de Maroua : 10 L'installation de l'électricité dans tous les logements Logement pour le vétérinaire , dispensaire , petit labode fonctionnaires ... Trouvé à l'intérieur – Page 34Je répète qu'ils sont assimilés à une catégorie de fonctionnaires , notamment pour leur logement ; si donc on exige du gouvernement le détail de l'installation ministérielle , il faudra aussi obtenir ces mêmes renseignements de chacun des ... Trouvé à l'intérieur – Page 6Ces six fonctionnaires ont droit au logement et à l'ameublement en nature , aux frais de ... de frais d'installation et autres , ceux de passage exceptés . Trouvé à l'intérieur – Page 435Les fonctionnaires de catégorie A débutant dans la Fonction publique bénéficient pendant trois ans à compter de leur date de prise de service de l'aide à l'installation sous la forme d'une indemnité de logement dont le taux est égal à 20 % de ... Trouvé à l'intérieur – Page 62Plusieurs dispositifs ont été arrêtés : l'octroi d'aides et de prêts sociaux destinés à procurer aux fonctionnaires les moyens nécessaires à leur installation dans un logement locatif , la réservation de logements sociaux au bénéfice 62. Trouvé à l'intérieur – Page 119Installation classée , 669 . Espagne ... Ile - de - France Logement , 3252 Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme ( SDAU ) , 3194 . ... Aide personnalisée au logement , 383 Etude d'impact , 1338 . ... Corps de fonctionnaires , 3348 . Trouvé à l'intérieur – Page 96Article 12 Sur demande du fonctionnaire, l'[AIPN] peut décider de payer la rémunération, ... Les indemnités d'installation ou de réinstallation peuvent, ... Trouvé à l'intérieur – Page 150... du modèle traditionnel d'installation des migrants via leur communauté . ... un programme d'aide au logement permettant à des fonctionnaires vanuatais ... Trouvé à l'intérieur – Page 435I. Ont droit au logement et à l'ameublement les fonctionnaires ci - après ... dans l'impossibilité de fournir aux fonctionnaires intéressés une installation ...