Trouvé à l'intérieur – Page 162nai , se présente au greffe du tribunal de commerce de Tournai et y dépose un modèle en triple exemplaire de la marque ci - après : TABAC DES FRANCAIS Ado d'obtenir la marque c - desous , s'adresse : directement au Rubricant ou A N J ... Trouvé à l'intérieur – Page 196... sans la permission par écrit du fermier ; et sans que les tabacs fabriqués soient marqués de sa marque , à peine de confiscation , tant des tabacs que ... Trouvé à l'intérieur – Page 459Peu importe gènes ou exotiques qui y seront rarers , de constater les que le débitant possédÃ¥t les tabacs trouvés sans la marque produits de la fabrication ... Trouvé à l'intérieurLes débits de tabac, régis, on le sait, par une législation particulière, sont au nombre d'environ 50 000, dont 25 000 ont assuré, à eux seuls, 92,5 % des ventes du S.E.I.T.A. en 1964. Ils vendent aujourd'hui quelque 300 marques différentes ... Trouvé à l'intérieur – Page 196... sans la permission par écrit du fermier , et sans que les tabacs fabriqués soient marqués de sa marque , à peine de confiscation , tant des tabacs que ... Trouvé à l'intérieur – Page 602Aussi , le Gouvernement français a - t - il préféré déposer ses marques , conformément à la loi du 23 juin 1857 , et ne faire ... C'est dans ces conditions qu'ont été introduits de nombreux procès pour la contrefaçon de la marque des tabacs , en ... Trouvé à l'intérieur – Page 349David (Léon). —- Commerce local du sel de ])iego, des rhums et tabac de Bourbon, du tabac de France (Mar ne Le Globe}, _ du tabac malgache (Marque liensch), des farines (Grands 'Mou ins de Corbeil), des vins tins et liqueurs de marque. Trouvé à l'intérieur – Page 1413La matière première , en effet , planteurs français une proportion des cinq tabacs français , parce que les tabacs fran- ... çais ont une unité de fabrication absolue transformation du tabac dans l'usine qui française . et que pour une marque et ... Trouvé à l'intérieur – Page 124En tabac français, Gauloises ou Celtiques ? Ou des marques plus chères, anglaises, américaines, égyptiennes ? Je ne connais pas encore vos cigarettes ... Trouvé à l'intérieur – Page 488Il sera fait restitution du droit de fabrication aux tabacs de fabriques ... Les tabacs fabriqués en carotte seront , en outre , marqués d'une marque ... Trouvé à l'intérieur – Page 77La potasse est l'agent prépondérant de la combustibilité et , pour que le tabac en contienne , il faut qu'il l'ait prise dans le sol . ... Voici la composition des meilleures marques françaises , algériennes , tunisiennes ( 1 ) : Tabacs français . Trouvé à l'intérieur – Page 196... et sans que les tabacs fabriqués soient marqués de sa marque , à peine de ... à tous marchands français et étrangers de faire entrer par mer des tabacs ... Trouvé à l'intérieurEn 1970 , les deux premières marques de l'entreprise , Gauloises et Gitanes , assuraient 84,29 % des ventes de cigarettes en France ; en 1980 , elles en ... Trouvé à l'intérieur – Page 947Maintien de --- Règles sur la déclaration et la marque des tabacs la loi du 28 avr . = 16 mai 1816. = L. 17 juin 1824 dépourvus du type prescrit par les ... Trouvé à l'intérieur – Page 944Maintien de -Règles sur la déclaration et la marque des tabacs la loi du 28 avr . = 16 mai 1816 . L. 17 juin 1824 . dépourvus du type prescrit par ... Trouvé à l'intérieur – Page 21France. 3 &. armes de chasse , munitions , articles de pêche , de chasse et de sports , vêtements de chasse de sports et de travail , chaussures de sports et de chasse , gérance de débit de tabac . Aunay - sur - Odon , 14 , place de l'Eglise . ... née JAMES ( Jeannine , Thérèse , Francine , Sophie ) . Machines à coudre et à tricoter , appareils électroménagers , télévision mercerie de la marque Singer . Trouvé à l'intérieur – Page 1420Sur les monnaies de France , marque que la pièce a été frappée à Nantes . ... La récolte du tabac Le long de la rivière et autonr des cases , des bananiers ... Trouvé à l'intérieur – Page 459Peu importe gènes ou exotiques qui y seront pairers , de constater les que le débitant possédát les tabacs i roures sans la marque produits de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 108... une marque particulière fait reconnaitre le tabac français . Le maximum du prix des tabacs de fa . brique française est fixé par la loi ; mais il peut ... Trouvé à l'intérieur – Page 201La SEITA produisait les marques de cigarettes et de tabac Gitanes, Gauloises, Royale, Lucky Strike (sous licence, exclusivement pour le marché français) et ... Trouvé à l'intérieur – Page xv707 L'ouvre financière de la chambre frÃ¥nçaise . .. 741 La contrebande des tabacs et le régime des zones , par Léon Say . 746 La nouvelle législation des Etats - Unis sur les marques de fabrique et l'interprétation du traité franco - américain ... Trouvé à l'intérieur – Page 159ASSIMILATION AU NOM . II . CONTREFAÇON DE gouvernement français , fabricant de tabacs ; MARQUE DE FABRIQUE . PLAINTE DE LA PARTIE LESCE , Altendu qu'il est reconnu en fait que le prévenu a apposé FICATION DE CES MOTS ... Trouvé à l'intérieur – Page 1413La matière première , en effet , planteurs français une proportion des cinq tabacs français , parce que les tabacs fran- n'a ... ont une unité de fabrication absolue transformation du tabac dans l'usine qui française . et que pour une marque et un ... Trouvé à l'intérieur – Page 944D . 24 déc . 1804 ( 3 niv . an XIII ) . II , 546. fraude . = L . 28 avr . 1819. II , 2089.— Maintien de -Règles sur la déclaration et la marque des tabacs ... Trouvé à l'intérieur – Page 280... l'attention des consommateurs , à savoir le prix de vente ( trib . Bruxelles , 4 février 1893 , Journ . des trib . , 1893 , col . 289 ) ; qu'est illicite l'apposition sur des paquets de tabac des mots « Parfaite ( ou véritable ) imitation du tabac français ... Trouvé à l'intérieur – Page 196France. 1 1 lo ' C crû et espèce qu'il soit , en feuilles , en corde ... et sans que les tabacs fabriqués soient marqués de sa marque , à peine de ... Trouvé à l'intérieur – Page 196... sans la permission par écrit du fermier , et sans que les tabacs fabriqués soient marqués de sa marque , à peine de confiscation , tant des tabacs que ... Trouvé à l'intérieur – Page 293Les tabacs fabriqués porteront la marque de la manufacture d'où ils proviendront , et ne pourront circuler sans acquit - a - caution toutes les fois qu'ils ... Trouvé à l'intérieur – Page 196... sans la permission par écrit du fermier , et sans que les tabacs fabriqués soient marqués de sa marque , à peine de confiscation , tant des tabacs que ... Trouvé à l'intérieur – Page 209Les tabacs en carottes qui seroient trouvés chez les débitans de tabac sans la marque prescrite par l'article 38 , et ceux dont la marque seroit fausse ... Trouvé à l'intérieur – Page 19En français du Canada , la tabagie est ce que les Français nomment un bureau de tabac , un commerce où l ' on peut ... la gomme qui coule du sapotillier et qui a donné son nom à une marque de chewing - gum au moins aussi connue que ... Trouvé à l'intérieur – Page 594Tabac . une marque de son souvenir . Dites ce que vous en savez . Tobacco in Italks , or in the leaf . Tabac Bw Token , ( for communicants . ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 21Les tabacs en carottes qui seraient trouvés chez les débitans de tabac sans la marque prescrite par l'article XXXVIII , et ceux dont la marque serait fausse ... Trouvé à l'intérieur – Page 199Comme aussi en possession & jouissance du droit de Marque sur les Tabacs qui se trouveront audit jour premier Septembre prochain en la possession des ... Trouvé à l'intérieur – Page 60Fumons du tabac français . marqué , maître Scipion , qu'il ne descend Et tous : Point de tabac anglais ! précisément que lorsque les bateaux ar- Le sucre ... Trouvé à l'intérieur – Page 196crû et espèce qu'il soit , en feuilles , en corde , en poudre ou autrement , sans la permission par écrit du fermier , et sans que les tabacs fabriqués soient marqués de sa marque , à peine de confiscation , tant des tabacs que des chevaux et ... Trouvé à l'intérieur – Page 257Ainsi il ne cannibalisera pas le produit ou la marque de l'entreprise, ... les possibilités de communication pour les marques d'alcool et de tabac. Trouvé à l'intérieur – Page 22En France , la disparition des publicités « classiques » pour le tabac omniprésentes avant l'entrée en vigueur de la loi Évin a ... de santé publique on peut trouver utile de se pencher sur l'évolution des parts de marché selon les marques . Trouvé à l'intérieur – Page 196France. crûn et espèce qu'il soit , en feuilles , en corde , en poudre ou ... et sans que les tabacs fabriqués soient marqués de sa marque , à peine de ... Trouvé à l'intérieur – Page 944II , 546. fraude . = L. 28 avr . 1819. II , 2089.— Maintien de -Règles sur la déclaration et la marque des tabacs la loi du 28 avr . = 16 mai 1816. Trouvé à l'intérieur – Page 164Nivôsr r... m, DÉCRET i/npirial relatif a la décla--- ration et à la. marque des- Tabacs dipourvus du type prescrit par les Lois des 7.2. Trouvé à l'intérieur – Page 529Etablissement d'un Cicant et du débitant de tabacs , pour entrepôt réel pour le tabac à fumer venant ux qui n'exercent que ces deux profes du Brésil ... Trouvé à l'intérieur – Page 594Tabac . une marque de son souvenir . Dites ce que vous en savez . Tobacco in ftalks , or in the leaf . Tabac Token , ( for communicants . ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 944Maintien de --Règles sur la déclaration et la marque des tabacs la loi du 28 avr . = sh . mai 1816. = I .. 17 juin 1824 . dépourvus du type prescrit par les ... Trouvé à l'intérieur – Page xvL'euvre financière de la chambre française . . La contrebande des tabacs et le régime des zones , par Léon Say . La nouvelle législation des Etats - Unis sur les marques de fabrique et l'interprétation du traité franco - américain , par M. le ... Trouvé à l'intérieur – Page 21Les tabacs en carottes qui seraient trouvés chez les débitans de tabac sans la marque prescrite par l'article XXXVIII , et ceux dont la marque serait fausse ... Trouvé à l'intérieur – Page 331Elle s'imprime en toutes couleurs ou nuances . | TABAC FRANCAIS N ° 101. - Le 4 du mois de novembre 1880 , à 10 heures du matin , le sieur Charles Van Zuylen , négociant en tabacs et denrées coloniales , à Liége , rue Féronstrée , n ° 73 ...