Mais comment changer de modèle économique quand il n’y a consensus ni sur le diagnostic, ni sur les solutions, ni sur les outils ? Comment réformer en rompant avec les idées reçues ? Ce rapport se place dans la perspective du travail décent, pour tenter de relever le défi de la promotion de l'emploi et de la réduction de la pauvreté dans les zones rurales, en étudiant d'une manière intégrée les problèmes de l ... Trouvé à l'intérieur – Page 4806Cet avenant doit intervenir au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la suppression définitive de l ' action socio ... de réservation et d ' occupation du patrimoine , de versement de la contribution au fonds national de l ' habitation . de ... l ' égard des organismes liquidateurs de l ' aide personnalisée au logement , l ' administration , après mise en demeure par ... Il s ' engage en outre à assurer en priorité le relogement des per . sonnes frappées par une obligation de mobilité ... Trouvé à l'intérieur – Page 38Parmi les contraintes financières pesant aujourd'hui sur l'entrée dans un logement propre , certaines limites des aides ... tout d'abord , l'existence d'un délai de carence lors de l'ouverture du droit à une aide : dans les faits , le versement effectif de l'aide ... Diverses autres modalités d'action sont , enfin , aujourd'hui insuffisantes vis - à - vis de l'accès au logement ... Une politique favorisant peu la mobilité résidentielle Les jeunes déménagent deux fois plus souvent que leurs aînés ... Trouvé à l'intérieur – Page 3... decentralisation of opportunities to work and greater worker mobility by ... donnée à celles dont la mise en æuvre n'exige pas de longs délais , 14 . Trouvé à l'intérieurEconomic transformation and diversification require solutions that take account of the political economy of reform. This book explores the process of economic transformation, using Senegal as an example. Comment éviter que les finalités du programme Erasmus, visant à renforcer les interactions dans l'espace pluriculturel de la citoyenneté européenne, ne se dissolvent dans une routine de gestion d'hôtes passagers sur les territoires ... Ce rapport montre, chiffres à l'appui, que la flexibilité des emplois s'est développée en France de façon significative, renforcée par différentes voies (essor de l'intérim, des CDD, etc.). Trouvé à l'intérieur – Page 691Il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il a prises en vue d'assurer dans les meilleurs délais la publication de ce ... Les bénéficiaires de prêts aidés par l'Etat pour la construction ou l'acquisition d'un logement doivent l'occuper au titre de ... dans cer : taines conditions , au propriétaire d'un logement acquis à l'aide d'un P. A. P. de le louer en cas de mobilité ... soumettre les collectivités locales ou leurs établis . sements au versement de la cotisation Assedic pour leur personnel ... Trouvé à l'intérieur – Page 3... decentralisation of opportunities to work and greater worker mobility by setting up , in association with local authorities ... nouveau partage de celui - ci , la priorité doit être donnée à celles dont la mise en æuvre n'exige pas de longs délais , 14 . ... d'emplois par des investissements directs ou indirects de l'Etat dans les domaines tels que le logement , la protection ... et une plus grande mobilité professionnelle en mettant sur pied un programme ayant pour objet d'aider les personnes ... Trouvé à l'intérieur – Page 15Le rapport propose de revaloriser le RMI , de supprimer le forfait logement ( ce qui contribue aussi à revaloriser le RMI ) , de mieux ... à moduler selon l'âge ; prendre en charge les surcoûts liés au fait de vivre seul sous forme d'aides au logement . ... Il est impératif d'exclure tout délai de carence ( congé maladie , terme pour le versement des prestations ) , d'exclure ... une instance unique de décision , une instance de coordination , des commissions d'action sociale d'urgence ( Cf. loi ... Comment et dans quelle mesure le logement aidé permet-il aux Français de retrouver le « goût de la pierre » et d’obtenir un toit ? « En procédant à une reconstitution impeccable de l’histoire du secteur aidé, le beau livre de ... Les Principes de l’OCDE pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics constituent un instrument novateur qui favorise la bonne gouvernance à toutes les étapes de la passation des marchés publics, depuis l’évaluation des ... Trouvé à l'intérieur – Page 2398M. Roger Poudonson demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement ( Logement ) de lui ... l'objet d'un nouvel examen compte tenu de la nature des entreprises et des modalités parti . culières du versement de ... afin qu'ils puissent aider effectivement les catégories de personnes particulièrement modestes désireuses d'accéder à la propriété . ... où l'on constate une mobilité certaine tant dans l'emploi des salariés que dans l'existence de certaines entreprises . Trouvé à l'intérieur – Page 99RÈGLEMENT ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 1 JANVIER 2004 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À ... Exécution du projet d'action personnalisé ( art . 18 à 20 ) . ... Délais de carence ( art . 30 ) . Section 2 . Différé d'indemnisation ( art . 31 ) . Section 3 . Point de départ du versement ( art . ... L'aide à la mobilité géographique ( art . ... Aide au logement et accessoires au logement ( art . Trouvé à l'intérieur... pour des gens de voyage , en collaboration avec les associations caritatives . objectif la reproductibilité des actions menées . ... du versement de l'allocation à risées , qui sont une occasion unique de vivre autrement , d'avoir compter d'un délai ... d'autres cas , la reconversion totale ou partielle dans d'autres travail , dislocation du foyer , expulsion du logement . ... pour les familles qui le souhaitent , leur mobilité et le mainIl ne s'agit pas cependant d'avoir à l'égard des personnes en ... Trouvé à l'intérieur – Page 62Règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du ... Les signataires demandent que cette ressource exceptionnelle soit affectée au financement d'actions en faveur des ... Par ailleurs , ils décident de renoncer au versement par l'État , prévu en octobre 2002 , de la subvention à l'Unedic de 5 ... Délais de carence ( art . ... L'aide à la mobilité géographique ( art . ... Aide au logement et accessoires au logement ( art . Trouvé à l'intérieur – Page 4Santé, action sociale France. ... Les conventions fixent le pourcentage des logements conventionnés qui , au fur et à mesure des vacances , et sans préjudices ... ainsi qu'aux familles ou personnes soumises à une obligation de mobilité résidentielle par suite d'une mutation ou d'un ... nécessaires à l'établissement du droit à l'aide personnalisée au logement , ainsi qu'à la liquidation et au versement de ... This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. Trouvé à l'intérieur – Page 152Le délai de déchéance correspond à la durée des droits ouverts ( soit 7 , 23 , 36 ou 42 mois selon les cas , voir no 1422 ) augmentée de 3 ... C. trav . art . n'étaient pas dues , l'Assédic peut , dans les trois ans à compter de leur versement ( ou L 351-6-2 , al . ... En outre , les Assédic peuvent attribuer des aides au reclassement : aide dégressive à l'employeur ( no 325 ) , aide à la mobilité ... logement et accessoires au logement ) ou en fin de droits ( aide forfaitaire ) 1450 Convention art . Trouvé à l'intérieurMais le développement des actions est freiné par l'étanchéité institutionnelle : les phénomènes d'exclusion qui ... Les emplois associatifs sont peu nombreux et offrent peu de perspectives de mobilité socio - professionnelle . ... financiers imputables aux délais de versement des subventions , voire la création d'une banque associative destinée à relayer le FAS . ... de la ségrégation sont plus radicalement inscrites dans les modes d'attribution du logement social et dans le jeu politique ... Trouvé à l'intérieur – Page 163Les actions d'insertion proposées devront notamment faciliter , pour les familles qui le souhaitent , Icur mobilité ci le ... Si l'admission d'un titulaire du R.lvi . ! . dans un établissement péni . tentiaire entraine la suspension du versement de l'allocation à compier d'un délai de 30 jours ( art . ... processus cumulatif de difficultés el de souffrances . perie de travail , dislocation du loyer , expulsion du logement . Les auteurs ont souhaité montrer certaines expériences qui ont souvent été couronnées de succès, car celles et ceux qui les ont entreprises ont tout simplement su Saisir les opportunités. La 4ème de couverture indique : "À partir d'une enquête menée auprès des magistrats, des avocats, des policiers et des associations en charge de l'identification et de la protection des victimes de la traite des êtres humains, Milena ... Dans le but d'éclairer l'élaboration de mesures susceptibles de répondre à l'évolution actuelle du contexte de l'habitation au Québec, la Société d'habitation du Québec a demandé au centre Urbanisation, Culture et Société de l ... De nombreux pays dans le monde sont engagés dans des processus de décentralisation et la plupart des États africains sont confrontés à de graves problèmes de gouvernance forestière, depuis la répartition des avantages à ... Le CESE apporte aux politiques publiques des solutions financières et sociétales répondant aux besoins des personnes âgées, ce qui implique de renforcer la prévention, d'adapter l'habitat, d'encourager les initiatives technologiques ... Trouvé à l'intérieur – Page 17Au minimum, il faudrait lier à l'ancienneté le délai de préavis et ... encore le logement locatif, ce qui a contribué à une faible mobilité des travailleurs ... Politique sociale en Afrique de lOuest et du Centre Histoire raisonnée de la sociologie anglaise qui en révèle la singularité : jusqu'à aujourd'hui, elle s'est construite non pas à l'université mais dans l'orbite des partis politiques, en relation étroite avec les problèmes de la ... Habitat et environment urbain au Viet Nam: Hanoi et Ho Chi Minh-Ville Pour bien répondre aux attentes des étudiants, la direction des universités est donc appelée à relever de grands défis. La Communaute economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est depuis longtemps confrontée aux effets désastreux que la proliferation des armes légères et de petit calibre exerce sur ses citoyens. Le présent rapport a pour objectif d'examiner comment, dans la perspective du travail décent, les pays peuvent améliorer leur base de compétences de façon à accroître tant l'effectif que la productivité de la main-d'oeuvre employée ... La croissance économique, les échanges et la concentration des populations dans de grandes cités vont intensifier la demande pour des services de transports interurbains. Trouvé à l'intérieur – Page 129VIENT DE PARAITRE ditionnent étroitement le degré de mobilité des travailleurs ainsi que l'intérêt qu'ils portent à leur nouveau ... des nouvelles conditions de vie avec tout ce que cela entraine : logement , équipements scolaires et culturels , etc. ... L'auteur examine ensuite les modalités actuelles de l'intervention des pouvoirs publics en la matière : aide financière ... pour le versement d'indemnités de réinstallation et pour le maintien du niveau de rémunération aux travailleurs dont ... Entre ces deux images, où se situe la réalité de l'artisanat français ? Ce livre reprend une question qui n'avait pas fait l'objet d'enquêtes approfondies depuis les années 1970-1980.