Depuis 2003, les institutions administratives congolaises vivent à l'heure de la décentralisation. Trouvé à l'intérieur – Page 64... La Fonction Publique Territoriale Elle n'a pas encore réalisé sa mutation structurelle en «univers». Elle concerne environ 1,7 million d'agents publics. Trouvé à l'intérieur... être annulée une décision de mutation prise sur le fondement d'un conflit ... la fonction publique territoriale devrait en être le terrain d'élection, ... Trouvé à l'intérieur – Page 110... du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique met fin aux divers ... des agents contractuels (mutation interne, sanction, licenciement. Trouvé à l'intérieur – Page 15... pour permettre l'accès à la fonction publique territoriale ( organisation ... l'emploi ( publicité des offres et demandes d'emplois , aide au placement ... Trouvé à l'intérieur – Page 592MUTATION DISTINCTION ENTRE MUTATION ET MUTATION DANS L'INTERET DU SERVICE. ... dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ne ... Trouvé à l'intérieur – Page 157Comprendre la fonction publique Du recrutement à la cessation d'activité §QCM ... de fonction ? c A la révocation – pour un titulaire c B la mutation c ... La fonction publique et les fonctionnaires constituent un enjeu politique majeur, porteur de fractures idéologiques. Décentralisation dans un pays centralisé La décentralisation est sans doute la réforme, qui, à long terme, risque de modifier le plus le paysage politique, économique, social et culturel français. Trouvé à l'intérieur – Page 118fonction. publique. nationale. en. un. temps. de. mutation. La. logique. de. la. réforme. Bien que l'administration ne fasse pas partie de l'Acquis ... Trouvé à l'intérieur – Page 287... vous une tendance de ces agents à demander leur mutation pour d'autres régions ? » . ... dans une certaine mesure , la fonction publique territoriale . Trouvé à l'intérieur – Page 116LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CHAPITRE III Les particularités des carrières dans la fonction publique territoriale Le statut de la ... En cas de suppression de l'emploi par la collectivité , le Centre national de la fonction publique territoriale offre au fonctionnaire au moins trois ... Les centres de gestion ne dressent plus de LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE tableaux de mutation . Trouvé à l'intérieur – Page viLe juge 2563 annule un refus de mutation d'un agent territorial qui souhaite se rapprocher du lieu d'exercice professionnel de son mari et dont la demande ... Trouvé à l'intérieur – Page 211MUTATION DISTINCTION ENTRE MUTATION ET MUTATION ... loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ne ... Trouvé à l'intérieur – Page 59des agents territoriaux du sport connaît de notables évolutions , aussi formelles qu'elles puissent paraître . ... Bernardeau - Moreau D. ( 2011 ) , « Les répertoires des métiers et les référentiels de compétences dans la fonction publique territoriale : une mutation en marche » , revue ... Bertsch J. ( 2008 ) , Réorganisation de l'offre publique de formation dans le secteur de l'activité physique , du sport et de ... Trouvé à l'intérieurAinsi, le 22 mars 2016, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant ... Vous souhaitez entrer dans la fonction publique ? Trouvé à l'intérieur – Page 134134 – 13 FICHE CORRIGÉ I. Le statut de la fonction publique. FICHE 13 3. Les limites aux mutations des services publics Il faut cependant noter que ces ... Trouvé à l'intérieur – Page 56Le Centre Départemental de Gestion de la Fonction publique Territoriale recrute par voie de mutation ou de détachement : 1 Rédacteur confirmé ; 1 Agent de Bureau Curriculum Vitae à adressé à : Monsieur le Président du Centre de Gestion ... Trouvé à l'intérieur – Page 252La fonction publique territoriale comprend plus de 1,4 million d'agents soit 29,5% des emplois publics (en proportion croissante suite aux lois de ... Cet ouvrage est un travail collectif associant des géographes, économistes, politistes, sociologues. Trouvé à l'intérieurAlors qu'on parle de « mutation » dans la fonction publique territoriale et que le régime juridique applicable présente en effet la fluidité attendue, ... Trouvé à l'intérieur – Page ccxxxDe plus, tout agent de la fonction publique territoriale occupant un emploi ... La mutation et le détachement n'ont donc pas d'effets sur le DIF et ne ... Ce guide, élaboré par des universitaires, des professionnels, des élus et d’anciens étudiants du Pôle universitaire des sciences du tertiaire de Rouen, s’adresse à tout public intéressé par l’actualité de la fonction publique ... Trouvé à l'intérieur – Page 5Au lendemain d'une réforme de la fonction publique qui devrait se caractériser à la fois par une diminution du nombre de fonctionnaires tant dans la ... Modernisation, simplification, rationalisation constituent le triptyque qui gouverne ce qu'il est convenu d'appeler la nouvelle organisation territoriale de la République qui fait suite à la sensible modification du modèle étatique ... Trouvé à l'intérieur – Page 164... POUR SON RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE SAN recrute par voie de mutation ou de détachement 1 BIBLIOTHÉCAIRE ( h / f ) ... de la fonction publique territoriale Responsable de la Médiathèque du Val d'Europe La médiathèque du Val d'Europe , architecture ... Service des ressources humaines , 4 , avenue Henri Fréville , CS 20723 , 35207 Rennes Cedex avant le 9 octobre 2009 , Offre no 09. Trouvé à l'intérieur – Page 19L'employeur territorial récompense ainsi la valeur professionnelle de l'agent et ... d'employeur territorial ou de fonction publique se fait par mutation, ... Trouvé à l'intérieur – Page 46B| Dynamiser sa carrière par voie de mutation La mutation s'applique au ... 46 L'attractivité de la fonction publique territoriale Le renforcement de ... Trouvé à l'intérieur – Page 497Le projet de loi de transformation de la fonction publique inquiète encore en ce qu'il propose des mutations majeures des structures de la fonction publique ... Trouvé à l'intérieurLutte contre la précarité dans la fonction publique territoriale Le rapport sénatorial du 23 juillet 2014, « Les premiers enseignements du quinzième plan de ... Trouvé à l'intérieur – Page 17Institution, Prolongation, Extension, Mutation, Amodiation, Permis exclusif de recherches, Concession, Fusion, Retrait, Renonciation, Exploitation, ... 316 24 Décr. Fonctionnaires publics, Statut général, Titre IU, Fonction publique territoriale. Trouvé à l'intérieur – Page 60La fonction publique hospitalière prévoit un CTP par établissement de 200 ... au niveau des centres de gestion de la fonction publique territoriale . Trouvé à l'intérieur – Page 109Je demandai à ma femme de retirer sa demande de mutation . Titulaire de la fonction publique territoriale en SeineSaint - Denis , il me fallait en effet préserver la possibilité de reprendre mon poste statutaire au cas où JeanPierre ... Trouvé à l'intérieur – Page 30L'accès à ces emplois par la voie du recrutement direct n'entraîne pas titularisation dans la fonction publique territoriale . ... I. – Les mutations sont prononcées par l'autorité territoriale d'accueil à la demande des fonctionnaires et au vu du ... Redécoupage des régions, renforcement de l'intercommunalité, rationalisation des compétences, refonte de la commande publique... Les collectivités territoriales sont en pleine mutation suite aux récentes réformes intervenues. Trouvé à l'intérieur – Page 476La liberté de recrutement est accentuée par les procédés mis à la disposition des autorités territoriales . ... le recrutement par mutation offre un vivier humain plus riche , fournit un agent immédiatement utilisable mais interdit le droit à l'erreur ... de la fonction publique territoriale est possible après deux années seulement ( 59 ) publiques de l'État et hospitalière disparaît avec la commission mixte paritaire . Trouvé à l'intérieurDans un contexte de concurrence entre fonctions publiques, c'est une mauvaise solution (il serait préférable de mieux évaluer le nombre de places offertes ... Trouvé à l'intérieur – Page 83Mutation dans la mise en euvre et la gestion des politiques culturelles par les collectivités territoriales développement rapide des institutions , services et projets culturels . ... d ' État à une correspondance totale et légitime entre les deux fonctions publiques , à formation et à concours équivalents . ... Il révèle une double volonté de meilleure adéquation entre l ' offre et la demande et de saine gestion . Trouvé à l'intérieur – Page 478Ces nouvelles règles entreront en vigueur dès le de la fonction publique territoriale 1er janvier 2002 , ce qui laisse aux ... Désormais , les directeurs généet négocier cette importante mutation " . raux et directeurs généraux adjoints des ... Réussir une opération de mobilité interne La mobilité interne concerne notamment 20% des cadres. Trouvé à l'intérieur – Page 90Mais pour que les fonctionnaires territoriaux puissent construire une ... O L'aide au recrutement Le recrutement de la fonction publique territoriale répond ...