détachement fonction publique avantages et inconvénients

 

Cette dixième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires, et notamment la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, la loi Hôpital, ... Trouvé à l'intérieur – Page 77Par contre , si vous pouvez sans hésiter citer les avantages et les inconvénients du détachement , bravo , le coup est réussi ! Trouvé à l'intérieur – Page 99Ce droit à réintégration dans la fonction publique d'origine peut soulever quelques interrogations. En principe, le détachement arrive à expiration à ... Trouvé à l'intérieurque les dispositions en cause « ne procurent aucun avantage aux militaires ... autre fonction publique civile « s'effectue par la voie du détachement suivi, ... Tout savoir sur la fonction publique Comment entrer dans la fonction publique ? Trouvé à l'intérieur – Page 236douane Observatoire des fonctions publiques africaines ... conserve le bénéfice de sa solde de base à l'exclusion de toutes indemnités autres que les avantages familiaux . TITRE VI POSITIONS Article 21. - Le personnel des douanes peut être placé dans les positions suivantes : 1 ° En activité ; 2 ° En service détaché ; 3 ... Ce livre regroupe les règles applicables à l'ensemble de la fonction publique internationale : Nations unies et Institutions spécialisées, Union européenne, Organisations intergouvernementales, etc. Trouvé à l'intérieur – Page 35... par des fonctionnaires en situation de détachement de la fonction publique. ... Enfin, un avantage particulier permet à un seul collaborateur de cabinet ... Trouvé à l'intérieurétendues, par analogie, au fonctionnaire détaché à sa demande. ... au fonctionnaire qui demande à être détaché « d'évaluer les avantages du détachement dont ... Trouvé à l'intérieur – Page 208Fonctionnaires et agents publics Section de l'intérieur - no 373.306 - 29 août 2006 Fonctionnaires d'État détachés au ... à la fonction publique territoriale font - elles obligation aux collectivités territoriales d'accorder le bénéfice des avantages ... Trouvé à l'intérieur – Page 150Le droit malien de la fonction publique lui reconnaît dans trois cas ( l'activité , le détachement et le placement sous les drapeaux ) le droit de prétendre ... Trouvé à l'intérieur – Page 111LES SOLUTIONS ENVISAGEABLES A. L'intérêt du détachement de longue durée . Cette position présente divers avantages ( 14 ) , dans la perspective d'un retour ultérieur dans la fonction publique nationale , eu égard aux possibilités ... Trouvé à l'intérieur – Page 157Cependant , l'entreprise publique qui emploie un fonctionnaire peut lui faire bénéficier des avantages prévus par les textes régissant l'entreprise . A condition toutefois que l'évaluation globale de sa rémunération ne soit pas inférieure à celle qu'il touchait avant le détachement . ... Mais le plus important est que non seulement il était protégé par le statut de la fonction publique , contrairement aux autres ... Trouvé à l'intérieur – Page iiiAvantages attachés à la fonction de détachement ◊ Le fonctionnaire détaché perçoit la rémunération afférente à son emploi dans le service d'accueil. Trouvé à l'intérieur – Page 4230... la première tranche de reclassement de la fonction publique ; Lo ministre ... ces , en service détaché en vue d'exercer les fonctions de gouverneur des ... Il porte des notions du système juridique de la fonction publique congolaise (cessation définitive des fonctions, démission, détachement, disponibilité, réintégration, sanctions, recours, éthique, etc.) et particulièrement l ... Trouvé à l'intérieur(24) G. ALBERTON, « L'ouverture de la fonction publique française aux ... les avantages et les potentialités » du 11 décembre 2002, COM(2002) 694. Trouvé à l'intérieur – Page 2543Le décret portant règlement d'administration publique en date du 27 septembre 1907 a fixé les modalités ... du coût de la vie que celui - ci est fixé par référence aux indices de rémunération retenus pour les traitements de la fonction publique . ... les administrateurs civils en service détaché au Maroc Cumulant les inconvénients de l'appar . tenance à un corps de ... pour autant pouvoir bénéficier des avantages reconnus à d'autres cadres en même situation de fait ( nomination dans les ... Trouvé à l'intérieur – Page 212( 2 ) A sa 4ème session , le Comité administratif de coordination donnait son accord à la création du « Comité consultatif de la fonction publique internationale ... le détachement officiel ou le prêt de fonctionnaires gouvernementaux qui ne feront pas carrière dans l ' administration internationale présente de nombreux avantages ; cette procédure donne , notamment ... Ce « Grade Syrtem étant apparu complexe et présentant le désavantage , particulièrement dans une Administration ... Trouvé à l'intérieur – Page 2726Une discussion s'est instaurée en commission au sujet des avantages et des inconvénients du détachement . ... corps qui parsèment la fonction publique a déclaré que les quatre fonctionnaires dont il s'agit seront intégrés dans un corps des ... Trouvé à l'intérieur – Page 650... la création d'une certaine injustice au sein de la fonction publique ; le second est celui d'une désorganisation des administrations . Le détachement , s'il en est abusé , peut en effet permettre le glissement de fonctionnaires des administrations ... Enfin , un certain gaspillage des deniers publics est possible , les administrations désireuses de se procurer du ... Suivant les circonstances et les périodes c'est l'ensemble de ces avantages ou de ces inconvénients qui a dominé et qui a ... Trouvé à l'intérieur – Page 30SECTION II DETACHEMENT Article 57 - (l) Le détachement est la position du fonctionnaire de ... pour exercer les fonctions de membre ou une fonction publique ... Trouvé à l'intérieur – Page iientrainées par le détachement même » et non pas « toute dépense causée par ... le législateur lui impose le devoir d'évaluer les avantages du détachement ... Trouvé à l'intérieur – Page 37après un détachement pour exercer des fonctions de membre de gouvernement ; - après dix ... Instruit par le Ministre de la fonction Publique, le dossier de ... Trouvé à l'intérieur – Page 636Est - ce que le fonctionnaire en demandant son détachement perd ses avantages en tant que membre de la fonction publique ? S'il ne demande pas son détachement , peut - être bien qu'on va l'affecter pendant qu'il exerce son mandat , il ... Trouvé à l'intérieur – Page 50Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son ... est la position du fonctionnaire dont les rapports avec la fonction publique sont, ... Trouvé à l'intérieur – Page 41Il est donc clair que , pour le fonctionnaire , la position de détachement présente de nombreux avantages ( notamment de carrière et de réintégration ) et qu'elle comporte des dispositions plus libérales que celle dite « hors - cadres » qui , de ... Trouvé à l'intérieur – Page 497Ce n'est pas , comme le détachement , une position prévue par le statut de la fonction publique . Si elle offre quelques avantages pour le syndicat ( non - rétribution du fonctionnaire par le syndicat ) , elle présente quelques inconvénients pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 316I. — LE SORT DU FONCTIONNAIRE PENDANT LE DÉTACHEMENT Le fonctionnaire détaché est mis à la disposition de ... Or , d'après l'article 113 du statut général de la Fonction publique , le fonctionnaire détaché est soumis à l'ensemble des ... trouve aucun inconvénient , il la transmet à l'organisme de détachement qui aura nécessairement à émettre un avis . ... on peut estimer que l'offre est faite dans son intérêt exclusif , c'est - à - dire qu'il n'y a que avantage pour lui à accepter . Trouvé à l'intérieur – Page 8435 LA MOBILITÉ ENTRE LES FONCTIONS PUBLIQUES Si les fonctionnaires se ... En regard de cet avantage , le détachement présente quelques inconvénients . Trouvé à l'intérieur – Page 393Qu'il soit détaché , en disponibilité , ou plus simplement malade ... Le détachement dans la fonction publique » , Rev. dr . publ . , 1967 , p . 647 . Trouvé à l'intérieur – Page 75... statuts de la fonction permettent le détachement de la fonction publique de ... aider de ce fonctionnouvel ou organisme mais sans perdre les avantages, ... Trouvé à l'intérieur – Page 270Les membres titulaires du conseil supérieur de la magistrature percevront une indemnité égale au traite S'ils exerçaient antérieurement à leur désignation une fonction publique , ils seront mis en position de détachement détachement . Trouvé à l'intérieur – Page 11... les agents en service détaché bénéficient des dispositions de l'article 22 . Toutefois , pourront éventuellement prétendre aux avantages visés aux articles 20 et 21 ceux qui auraient été détachés pour exercer une fonction publique élective ...