conteneur : boite métallique de format standardisé (l’EVP : équivalent vingt pieds, soit 6 mètres de long), empilable à Cet armateur américain était en même temps touche-à-tout génial, discret, économe et richissime. Trouvé à l'intérieur – Page 499499 Principaux armateurs ◊ L'armateur 778 est celui qui arme et équipe à ses frais un ou ... Cette définition de Littré n'a pas particulièrement vieilli. armateur translation in French - French Reverso dictionary, see also 'armature',amateur',armaturer',armeur', examples, definition, conjugation ★ Armateur définition: Add an external link to your content for free. Meilleures solutions. nécessairement antécédente à celle du navire (c.). Nombre de lettres. Le transport maritime est fortement impacté par la croissance du commerce international. Trouvé à l'intérieur – Page 732Le TUC a indiqué que ne sont pas incluses dans la définition des gens de ... des opérations maritimes commerciales et si les organisations d'armateurs et de ... Trouvé à l'intérieur – Page 140Le droit turc distingue les navires de commerce des navires publics et ne prévoit la limitation que pour les armateurs des ... qu'au navire de commerce qui est celui utilisé régulièrement ou accidentellement dans le commerce maritime et pour en ... 45 Il est extrêmement difficile de donner une définition du navire de mer . Définition et types du transport maritime 1.1. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Le navire, lieu de travail du marin est mobile. Cette mobilité explique le respect de consignes strictes. Une définition du navire, au regard du droit du travail maritime, mérite d'être proposée. Armateur : Personne physique ou morale, qui arme (équipe) un navire (sans en être nécessairement le propriétaire) et se charge de son exploitation commerciale : transport de passagers, de marchandises, ou pêche maritime. Sens 1. Une définition est en revanche donnée par la … Delmas est donc armateur et armement. Cette activité débute au XVIIIe siècle et va ensuite accompagner l’essor du transport maritime au début du XIXe siècle. Grâce à mon passé récent d'armateur de navire de travail, j'ai une connaissance fine de tous les navires de moins de 500UMS disponible en Manche : Remorqueurs, Multicats, CTV, navires spéciaux, mais aussi pontons, barges de dragages, etc. « Chapitre Ier : Définitions (Articles L5511-1 à L5511-5) » Version à la date (format JJ/MM/AAAA) d'aujourd'hui. Masquer les articles et les sections abrogés. Chez Le décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 est relatif à la qualification de gens de mer et de marins. Chacun de ces acteurs joue un rôle prépondérant dans le fonctionnement du fret maritime. Trouvé à l'intérieur – Page 221I CHAPITRE PREMIER 7 Généralités sur le commerce et le Droit maritime des Romains . ... 10 13 16 CHAPITRE II SECTION PREMIÈRE Le contrat de transport maritime Définition du contrat de transport maritime ; l'exercitor , le magister navis ... Synonymes de "Armateur conseiller maritime de François Ier" Définition ou synonyme. Mandataire chargé de recevoir en dépôt les marchandises transportées par le navire afin de les répartir entre les destinataires ou de les vendre. Vice … transport maritime est devenu, au fil des ans, le carburant de la globalisation. L’armateur met à disposition ses navires pour assurer le transport de marchandises, de produits en vrac ou de voyageurs. ARMATEUR, subst. Glossaire transport + Termes abréviations définitions. Les marins sont: embarqués, débarqués, en maladie ou en congé..Il … 4058/86 für ein koordiniertes Vorgehen zum Schutz des freien Zugangs zu Ladungen in der Seeschiffahrt - ABl. mod., t. 25, p. 305 : Lesdicts bourgeois victuailleurs et armateurs de navires Egalement utilisé en transport routier (dans ce dernier cas, l’affreteur est en général un groupeur, et non l’expéditeur de marchandises). Faire correspondre tous les mots les mots exacts n''importe quels mots . Actuellement, une dizaine d’armateurs français sont installés à Marseille, première place portuaire du shipping français. Exemples de traduction français anglais contenant armateur. Définition dans le dictionnaire français. Mandataire ou agent de l'armateur chargé d'effectuer toutes les opérations de désarmement et de réarmement du navire ainsi que les formalités administratives. armateur. Dans le cas de la plaisance privée l'armateur est souvent confondu avec le … Entreprise spécialisée dans le service transport maritime et côtier, régulier ou non, de marchandises à savoir l'exploitation de remorqueurs et de pousseurs de péniches ou de plates-formes de forage pétrolier, etc. Trouvé à l'intérieur – Page 80L'ARMATEUR Définition de l'armateur L'armateur est défini par l'article 2 du Code du travail maritime , comme « tout particulier , toute société , tout service public , pour le compte desquels un navire est armé » . Armer un navire consistait à ... A. − MAR. Evénements. Celui qui, propriétaire ou non, arme, c'est-à-dire équipe ou fait équiper un ou plusieurs navires soit pour le transport des marchandises ou des passagers soit pour la pêche maritime. Trouvé à l'intérieur – Page 762Action récursoire . Abordage , 611 . Assurances , 1158 . Transports , 857 . Administration de l'Inscription Maritime , 73 . Armateur - affréteur , 9 , 178 , 212 , 249 , 298 et s . Condition juridique , 299 . Définition , 298 . Armateur - gérant , 300 . Part. 2 : la navigabilité dans les contrats d'affrètement ; dans cette partie nous avons traité la nature et la durée de l'obligation du fréteur (au voyage, à temps et en affrètement coque nue) ainsi que sa responsabilité et les ... Code des transports. Le transport maritime se taille une place de choix dans le commerce international, ainsi la quasi-totalité du commerce international est réalisé par la voie maritime. Ses clients sont les affréteurs et chargeurs. Trouvé à l'intérieur – Page 346Cette garantie est édictée par l'article 736 , qui renvoie aux articles 451 et 452. L'article 450 déclare que « l'armateur » est le propriétaire d'un navire qui lui procure des bénéfices par la navigation maritime . Il existe donc une définition légale ... Arkas Line, discret armateur turc dirigé par l’homme d’affaires francophone Lucien Arkas, a décidé de commander quatre porte-conteneurs de plus au chinois Ouhua. Synthèse. Rassemblant les contributions de spécialistes du secteur maritime, cet ouvrage porte sur un point crucial de l'activité des entreprises d'armement maritime : le facteur humain, à savoir les capitaines et les marins. - Analyse des processus existants - Définition de la cible et plan d’actions - Supervision de la mise en œuvre Pour un armateur maritime: Mise en place d’un programme de titrisation des créances (100 m€) (filiales US, … Trouvé à l'intérieur – Page 160179 L ' ARMATEUR COMMUNAUTAIRE ? – Nous avons vu que l ' Union européenne s ' était tardivement éveillée aux transports maritimes . Au lendemain de cet éveil , en 1986 , l ' une des premières difficultés rencontrées a été la définition ... Il résulte que l’armateur d’un navire n’est nécessairement pas son propriétaire. Armateur : Personne physique ou morale, qui arme (équipe) un navire (sans en être nécessairement le propriétaire) et se charge de son exploitation commerciale : transport de passagers, de marchandises, ou pêche maritime. Trouvé à l'intérieurQuant à l'« armateur », bien connu du monde maritime, il ne reçoit pas la même définition selon le droit national considéré. Cette définition large du ... Qu'il soit propriétaire, exploitant ou simple affréteur, c’est-à-dire loueur d'un navire, son rôle est de transporter les marchandises d'un point A à un point B par la mer, en temps et en bon état. Aux termes de l’article 1 de la loi du 3 janvier 1969, l’armateur peut être défini comme « celui qui exploite le navire en son nom, qu’il en soit ou non propriétaire ». L'article 1 de la loi du 3 janvier 1969 relative à l'armement et aux ventes maritimes dispose que « l'armateur est celui qui exploite le navire en son nom qu'il en soit ou non le propriétaire ». 1584 (cité par Pardessus éd. PÉTROLE - Le transport. Qu'il soit propriétaire, exploitant ou simple affréteur, c’est-à-dire loueur d'un navire, son rôle est de transporter les marchandises d'un point A à un point B par la mer, en temps et en bon état. créances maritimes / C / Glossaire / infos / envlit / Ifremer - envlit. Droit maritime Partie 2. ème: Transport maritime des marchandises. En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur) s’engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d’un affréteur pour le transport de marchandises ou de personnes. Définition du navire. Trouvé à l'intérieur – Page 741La Marine marchande française connaît alors une récession suivie d’une stabilisation dans les années quatre-vingt-dix. Bernard Cassagnou décrit et explique ces deux grandes mutations, l’une positive, l’autre négative. A.− MAR. En France, les armateurs ont créés leur propre organisation professionnelle ; « Armateur de France ». C’est le propriétaire du navire, la compagnie maritime. ticularités fondatrices du droit maritime (a.) fonction! C’est le Code des transports qui traite des questions relatives à l’entreprise d’armement maritime : 1 – L’armateur : Armateur. Définition et rôle : Le consignataire maritime travaille au sein d’une équipe, dont le rôle est de prendre en charge dans sa globalité un navire durant son escale pour qu’elle soit le plus rapide et la moins onéreuse possible. Version en vigueur au 05 août 2021. Trouvé à l'intérieur – Page 133Troisième partie : Les Actes de Commerce Maritime DES ARMEMENTS . Définition - Armateur - propriétaire - Armateur - gérant . Agents . Courtiers - Clause d'adresse - Consignataire . DEFINITION . L'armement maritime est l'industrie qui a ... On a trouvé 1 solutions pour: Armateur français. des circonstances et! ARMEMENT Ensemble du personnel et du matériel nécessaires pour qu’un navire puisse naviguer en conformité avec les règles internationales. Trouvé à l'intérieur – Page 431It is apparent that the definition given in the said article, ... resembling in a way the difference between Proprietaire de Navire and Armateur. 0 antonymes de 'armateur' Citations comportant armateur. Trouvé à l'intérieur – Page 648Définition de l'armateur , I , 460. - Ses devoirs , , 461. - L'armateur est responsable des pilotes qui dirigent son navire , comme de son capitaine ... Armateur conseiller maritime de François Ier Armateur conseiller maritime de François Ier en 4 lettres. La définition de l’Armateur pour l’Administration: c’est celui qui paye les charges sociales. Définitions, vocabulaire : un monde maritimisé maritimisation : augmentation des échanges internationaux par voie maritime. Le cabotage national est la navigation marchande entre les ports d'un état. armateur, désireux de commander un navire, lance, ... Daniel Keith Ludwig fut un précurseur dans plusieurs évolutions marquantes du transport maritime de l'après-guerre. Réalisé et soutenu par : Komla MIHOENOU, Ousmane BELLOW, Hermann SOGLO et Etienne KPATENON . La définition de armateur dans Wordow Dictionnaire est aussi: Armateur L'armateur est la personne qui équipe à ses frais un ou plusieurs navires marchands ou de pêche, ce qui lui confère des responsabilités particulières, dont en matière de sécurité maritime. armateur : propriétaire d’un armement, ’est-à-dire de ateaux, qu’il équipe, voire d’une flotte. Depuis janvier 2021, l’Urssaf Poitou-Charentes est en charge de la collecte de l’ensemble des cotisations et contributions de Sécurité sociale dues par les marins (marins pêcheurs et marins du commerce), y compris les cotisations de santé et retraite. Définition d’un système de relance clients. Titres de formation professionnelle maritime : définitions… Termes utilisés dans les textes de la formation professionnelle maritime : consulter l’art 1 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 et certains arrêtés de la règlementation de la formation professionnelle maritime. Le transport m ARMER Equiper un navire en hommes et avec tout le matériel nécessaire à la navigation. Face à cette liberté des armateurs, il devenait indispensable d'élaborer une réglementation. Trouvé à l'intérieur – Page 439A ses yeux , la marque distinctive de l'armateur est la perception de tous les produits qui résultent de la navigation . Plusieurs jurisconsultes ont modifié cette définition en disant que l'armateur était celui à qui appartenait l'administration du ... Trouvé à l'intérieur – Page 811Quantum , 6 à 8 . dence de l'agent instrumentaire , soit de Armateurs , 1 . ... Les poursuites ont lieu à la dili- Compétence , 9 , 10 . définitton , 1 . gence du ministère public et aussi des Définition , 1 , 2 . devoirs , 2 . droits de , 3 . commissaires de ... Cette activité peut être artistique, sportive, etc. ♦ Consignataire de la cargaison. 2 synonymes de 'armateur' corsaire , fréteur . Armateur conseiller maritime de François Ier. La convention du travail maritime de l'OIT, adoptée en 2006, a retenu une approche ample des gens de mer travaillant à bord d'un navire de commerce, (art. Sa vieLire la suite. Trouvé à l'intérieur – Page 39J'admets bien la définition de l'armement et du désarmement donnée par la Cour , en ce qui concerne l'expédition du navire , dans les rapports de l'armateur avec le navire ; et j'applique sans difficulté cette définition à l'armement et au ... Trouvé à l'intérieur – Page 4... fret brut d'après la définition de eux ( Trib . com . Fécamp , 23 mars 1910 , l'art . 286 C. com . , d'autant que les somRec . Havre , 1910. 2. 69 ) . mes employées par l'armateur aux déDoit être considéré comme ayant re- penses de navigation ... agent maritime, transitaire. Tous les établissements COMPAGNIE ARMATEUR MARITIME (479831950) : siège, établissements secondaires (RNCS), activités, adresses, tranche d'effectifs, actifs et fermés. 1/2-1991, point 1.2.100 L 378 vom 31.12.1986 Verordnung (EWG) Nr. Julien RAYNAUT, Directeur Juridique de Arkas Line, discret armateur turc dirigé par l’homme d’affaires francophone Lucien Arkas, a décidé de commander quatre porte-conteneurs de plus au chinois Ouhua. L’armateur est celui qui arme le navire et qui fait donc en sorte que celui-ci soit en ordre de marche pour embarquer la marchandise à son bord au port d’embarquement (POL – Port of Loading) et qu’elle soit déchargée saine et sans réserve au port de déchargement (POD – Port of Discharge). Définitions 2.1 Drones maritimes Par « drone maritime », on entend tout engin flottant, de surface ou sous-marin, doté d’une capacité de manœuvre en surface et qui, à divers degrés, peut être utilisé sans interaction humaine, que l’engin ait ou non la qualité de navire au … Retrouvez ici l’essentiel des définitions du vocabulaire professionnel et technique. Antonyme de armateur. Cette codification répondait à une nécessité évidente : l’économie algérienne dépendait de son commerce extérieur et celui-ci s’effectuait par voie maritime. masc. Dans le cas de la plaisance privée l'armateur est souvent confondu avec le … Définition claire et précise des 2000 termes clés du commerce international. Trouvé à l'intérieur – Page 406... de bord . shipbroking - courtage maritime . shipbuilding - construction navale . shipment - chargement m ; envoi m ; expédition f . shipowner - armateur ... DANS L'INDUSTRIE DES TRANSPORTS MARITIMES. Déclarer votre activité et payer vos cotisations. Trouvé à l'intérieur – Page 12La responsabilité de l'armateur quant au fret est fixée par l'avant - projet de traité sur le fret net , et non pas sur le fret brut comme en droit allemand . Il n'y a ... Cette définition du fret net inclut aussi indirectement la définition du « voyage » . 5. Nombre de lettres. Pour cela, il est amené à armer un bateau et doit en fournir le matériel, l’équipage et les denrées nécessaires. Code des transports. Armement dans le milieu maritime se dit aussi d’une société qui exploite des navires. Elle est entrée en vigueur le 20 août 2013. Trouvé à l'intérieur – Page 197définitions séparées , applicables aux différentes conditions de fait . ... Les demandeurs n'étaient pas les armateurs mais des affréteurs qui assuraient leurs bénéfices espérés sur la charte - partie , contre la perte totale réelle ou fictive du ... Titres de formation professionnelle maritime : définitions… Termes utilisés dans les textes de la formation professionnelle maritime : consulter l’art 1 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 et certains arrêtés de la règlementation de la formation professionnelle maritime. a. Les particularités du fait de navigation maritime Le fait de navigation permet au navire de s’éloigner, durant une certaine période et le soumet à la dangerosité de la mer. Définition ou synonyme. L’avènement d’un nouveau code maritime était à cette époque un événement, et d’autant plus, en la circonstance, qu’il s’agissait d’une codification entreprise par l’un des pays leaders du tiers monde. Marine. Trouvé à l'intérieur – Page 397Définition du marin . Le Code du travail maritime ( art . 3 ) définit le marin « toute personne de l'un ou l'autre sexe qui s'engage envers l'armateur pour servir à bord d'un navire » . Il sous - entend que ce service est celui de la navigation . Cette notion est simplement visée par les dispositions de la loi n°66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d’affrètement et de transport maritimes. Toutes les informations concernant la prévention des risques de la ville de Villebichot dans le département de Côte-d'Or en Bourgogne. L'entreprise d'armement maritime. Trouvé à l'intérieur – Page 648Définition de l'armateur , 1 , 460. - Ses devoirs , , 461. - L'armateur est responsable des pilotes qui dirigent son navire , comme de son capitaine ... Chacun de ces acteurs joue un rôle prépondérant dans le fonctionnement du fret maritime. Trouvé à l'intérieur – Page 59J'admets bien la définition de l'armement et du désarmement donnée par la Cour , en ce qui concerne l'expédition du navire , dans les rapports de l'armateur avec le navire ; et j'applique sans difficulté cette définition à l'armement et au ... Compte tenu de son rôle dans la chaîne, il est en relation avec la plupart des autres intervenants : les commissionnaires de transport, les manutentionnaires, les services portuaires. Arkas, l’armateur qui monte, commande quatre navires. Trouvé à l'intérieur – Page 87Pour être complète , la définition doit énoncer que l'homme de mer est définitivement porté sur les rôles de l'inscription maritime . Le matelot doit avoir été successivement mousse et novice , On donne le titre de mousse à un enfant de dix à ... ,,Est considéré comme armateur, pour l'application de la … s’adapter en! Aucune définition de l’organisateur de croisière n’est donnée. Décliner . Personne ou société qui arme, qui équipe à ses frais un ou plusieurs bateaux pour commercer. Trouvé à l'intérieurLa faute doit être personnelle à l'armateur, ce qui renvoie à un concept original. ... La définition de la faute intentionnelle et de la faute inexcusable ... Synon. C’est précisément à cette époque que vont naître les principales sociétés de classification encore actives de nos jours comme le Bureau Veritas en 1828, la Lloyds Register en 1834, l’American Bureau of Shipping en 1862. Son activité est le transport maritime des marchandises ou des passagers. req., 13 janv. Historiquement contrat d’affrètement a devancé contrat de transport. L’agent maritime agit à titre de représentant de l’armateur ou de l’affréteur auprès des autorités locales. masc. Définition de armateur. COMPAGNIE ARMATEUR MARITIME, société par actions simplifiée a été en activité pendant 15 ans. Arkas, l’armateur qui monte, commande quatre navires. Lettres connues et inconnues Entrez les lettres … L’affrètement est un terme qui est initialement issu du maritime. 1° "Armateur" : toute personne pour le compte de laquelle un navire est armé. navire va! Ce marché mondial, donc très concurrentiel, est également très évolutif en termes de conception, taille et performances de la flotte. Trouvé à l'intérieur – Page 80Si toutefois les spécialistes du droit maritime se refusent à interpréter ... Pour en comprendre les sens , la définition nous est donnée par l'article ... Relation avec le navire Il va aider à la préparation de l' escale avec . 1844 : S. 1844.1.197). valider la recherche à la date Voir les modifications dans le temps. avec 4 lettres. Proposition de règlement du Conseil concernant une définition commune de la notion d'armateur communautaire - JO C 73 du 19.3.1991, COM(91) 54 et Bull. Lettres connues et inconnues Entrez les lettres connues dans l'ordre et remplacez les lettres inconnues par un espace, un point, une virgule ou une étoile. Amateur Un amateur est une personne qui se livre à une activité en dehors de son cadre professionnel, généralement sans rémunération, et dont la motivation ressort essentiellement de la passion. Nantes - France. 1.1 La définition du patrimoine maritime culturel Les littoraux français sont riches d’une histoire maritime pluriséculaire dont les héritages sont constitués à la fois de biens matériels (bâtiments, monuments, infrastructures portuaires, éléments flottants…) et de biens immatériels (rites, qualifications techniques, esprit marin…). Toutes les informations concernant la prévention des risques de la ville de Villebichot dans le département de Côte-d'Or en Bourgogne. 1919 : S. 1920.1.340). Si la question énergétique s'impose dans le monde maritime, Rodolphe Saadé semble avoir senti très tôt tout le potentiel qu'il y avait à s'intéresser de près au GNL. Définition du transport maritime ... maritime L'armateur C'est la personne qui s'occupe à proprement parler du transport maritime. Plus de 500 liens vers des sites Web de référence et … 2 - Les agents de l’armateur : Agent de l’armateur. Menu . Définition du transport maritime à courte distance par la Commission Européenne « Par transport maritime à courte distance, on entend l’acheminement de marchandises et de passagers par mer entre des ports situés en Europe géographique ou entre ceux-ci et d’autres ports situés dans des pays non européens ayant une façade sur une mer fermée limitrophe de l’Europe. Quelques mots au hasard. Solutions pour: Armateur français - mots fléchés et mots croisés. Trouvé à l'intérieur – Page 63Conception assistée par ordinateur et gestion du savoir - faire en construction navale par B. BARET DÉFINITION DE LA ... au programme du navire est assurée par l'armateur en tenant compte de l'environnement économique , technique et ... E » de l'armateur MAERSK sont des « Malaccamax », pouvant franchir le détroit de Malacca, ... transport maritime de lignes régulières permettant aux armateurs d'organiser les transports comme bon leur semble. Nombre de lettres. Trouvé à l'intérieur – Page 454LES EAUX TERRITORIALES ET LE DROIT INTERNATIONAL Le tableau du paragraphe II montre que la définition des eaux ... Nous n ' en citerons qu ' un seul , celui de la flotte baleinière de l ' armateur Onassis au large du Pérou . Trouvé à l'intérieur – Page 89CHAPITRE V REMORQUAGE EN MER ET REMORQUAGE PORTUAIRE Contrat de remorquage - Définition . ... CHAPITRE VI RESPONSABILITÉ EXTRA - CONTRACTUELLE DE L ' ARMATEUR Première section : Dispositions générales L ... Chance. L’armateur est celui qui arme le navire, c’est-à-dire qu’il l’exploite en fournissant le matériel et les marins nécessaires au transport et aux services maritimes. A. − MAR. Trouvé à l'intérieur – Page 92He is defined in art. 7 of the Maritime Code as “he who in his own name operates his own or somebody else's vesselin shipping”. He has certain rights and ... Celui qui, propriétaire ou non, arme, c'est-à-dire équipe ou fait équiper un ou plusieurs navires soit pour le transport des marchandises ou des passagers soit pour la pêche maritime. armérie maritime. En droit maritime le "consignataire" est une personne physique ou morale qui agit en qualité de mandataire désigné par l'armateur d'un navire pour le représenter dans un port où ce dernier n'a pas de bureau permanent. Le préposé de l’armateur pour la conduite du navire et qui jouit d’une certaine indépendance (voir d’une indépendance certaine), Le mandataire de l’armateur pour … de Collection de lois maritimes, antérieures au XVIII e siècle, Paris, 1831, IV, 317 ds Fr. masc. Trouvé à l'intérieur – Page 811Les poursuites ont lieu à la dili- Compétence , 9 , 10 . définitton , 1 . gence du ministère public et aussi des Définition ... contre les capitaines , mai- Navire , 1 à 11 , service rendu , 8 . tres ou patrons , que contre les armateurs . abandonné , 5 . L’armateur : c'est la personne qui s'occupe à proprement parler du transport maritime. Trouvé à l'intérieur – Page 26L ' armateur de demain Toutes les raisons mises jusqu ' ici en avant concluent au maintien d ' une flotte ; mais y a - t - il ... même ( affrètement d ' espaces ) , rendent de plus en plus floue la définition de l ' armateur , sa nationalité , l ' étendue ... civ., 20 févr. C’est lui qui met son navire à disposition pour transporter les marchandises. Il s’agit de préciser le champ d’application du droit social maritime sous pavillon français. ou du. C’est lui qui met son navire à disposition pour transporter les marchandises. Menu . L’armateur est le propriétaire, l’exploitant ou l’affréteur (coque nue ou bare boat) d’un navire. Définition de la consignation et des activités liées au domaine maritime : La consignation : Le code maritime Algérien définit l’agent consignataire comme un mandataire de l’armateur. Celui qui arme, qui équipe à ses frais un ou plusieurs bâtiments pour commercer. Lettres connues et inconnues Entrez les lettres … ,,Est considéré comme armateur, pour l'application de la présente loi, tout particulier, toute société, tout service public pour le compte desquels un navire est armé.`` ( Loi du 13 déc. La réglementation oblige les navires à avoir un agent désigné sur place. Exemples Ajouter . Trouvé à l'intérieur – Page 693Sur l ' article 1 , qui ne contient que des définitions , il n ' y avait pas , à proprement parler , d ' objections de la part des armateurs . Toutefois , une difficulté d ' interprétation est à craindre , spécialement pour les armateurs français , au sujet de ... Définition armateur. Articles L.5411-1 à L.5411-2. Sous la direction de : Maître de stage: Maître de mémoire : M. Pierre HOUNKANRIN M. DAVI- AYI René Directeur Shipping de GETMA-BENIN Enseignant à la CLE DE LA REUSSITE Août 2010. Sujet. Ses clients peuvent être des importateurs, des exportateurs, des entreprises (de construction, de combustibles, etc.) Il pourvoit à tout ce qui est nécessaire à l’exploitation et à l’expédition maritime.